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Office notarial

Actualités

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 13h44 13 44
NOTAIRES / Succession / Donation
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : la SCI familiale...
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Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 18h55 18 55
NOTAIRES / Immobilier
Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d’une procédure en cours ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrain. Ils assignent le syndic en responsabilité au motif qu’il n’avait pa...

Pas d’homologation d'un état liquidatif établi par un notaire non désigné en justice

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019 18h13 18 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas d’homologation d'un état liquidatif établi par un notaire non désigné en justice
Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M. A... ; que des difficultés se sont élevées à l’occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux...

Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019 16h43 16 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus...

La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019 18h17 18 17
NOTAIRES / Immobilier
La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une petite commune qui constate qu'un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine. Il lui demande, si compte tenu de l'urgenc...

La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019 11h06 11 06
NOTAIRES / Immobilier
La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les servitudes sont des charges imposées à un terrain appelé fond servant, au profit d’un terrain voisin appelé fond dominant. Ici, on parle d’une servitude de passage au pr...

Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 12h36 12 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...
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