Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le :
20/06/2019
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Source : www.dossierfamilial.comL’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt sur 20 ans, l’hypothèque prise par la banque s’éteindra un an après le paiement de la dernière mensualité... Lire la suite
Historique
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Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Des époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution ayant pour objet l’acquisition d’un terrain et la location de celui-ci selon bail à construction. Un...Source : www.efl.fr -
Louer sa résidence secondaire
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire, alors pourquoi pas vous ? En effet, louer sa maison ou son appartement quelques semaines par an peut... -
Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heure...Source : www.dossierfamilial.com -
Un code de DIP : un vrai besoin pour les notaires
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La première commission du 115e Congrès des notaires a présenté trois propositions visant à aider les praticiens à mieux s'orienter dans un contexte international, en commençant...Source : www.affiches-parisiennes.com -
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Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais...Source : www.dossierfamilial.com
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Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin, le calendrier de la future loi de bioéthique, Edouard Philippe n’en a pas fait mystère. Au-delà de l...Source : www.lemonde.fr