Le protecteur ad hoc
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frProfessions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique... Lire la suite
Historique
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée...Source : www.actu-juridique.fr -
Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise que le droit de préemption ne b...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le protecteur ad hoc
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique...Source : www.actu-juridique.fr
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d’un statut et d’une protection identiques à celui d’un corps. Conform...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains...Source : www.efl.fr