Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : www.notretemps.comSi chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remariage... Lire la suite
Historique
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Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remaria...Source : www.notretemps.com
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire. Informez-vous avant de sous-louer un logement.Source : www.challenges.fr -
La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d’habitation viager par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’acheteur 6 mois à l’ava...Source : www.efl.fr -
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue...Source : www.capital.fr -
Loi réforme de l'adoption 2021
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption au...Source : www.vie-publique.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subt...Source : edito.seloger.com