Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.vie-publique.frLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment par rapport au changement climatique... Lire la suite
Historique
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...Source : www.vie-publique.fr
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...Source : www.lemag-juridique.com -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...Source : www.lemoniteur.fr -
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calcul...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...Source : www.lemag-juridique.com -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...Source : www.lemag-juridique.com