Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
Office notarial

Actualités

Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 12h36 12 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...
Lire la suite
<< < ... 832 833 834 835 836 837 838 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai de convocation pour solliciter l’annulation des décisions auxquelles il s’est opposé mais non l’annulation de l’intégralité de l’AG...
Lire la suite
<< < ... 141 142 143 144 145 146 147 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK