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Comment sont indemnisées les servitudes de passage ?

Un propriétaire qui voit sa propriété grevée par une servitude subit un dommage certain. De nombreux critères sont à prendre en considération afin de compenser ce préjudice. L’article 682 précise que le fonds dominant est chargé de délivrer «une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner» au fonds servant...
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Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frComment sont indemnisées les servitudes de passage ?

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